Arrêté du 24 février 2004 portant agrément de l'association dénommée « Fédération française du cheval islandais »

Version INITIALE

NOR : AGRA0400600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/AGRA0400600A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Fédération française du cheval islandais », dont le siège social est situé à la chambre régionale d'agriculture de Lorraine, 9, rue de Vologne, 54520 Laxou, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.