Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0410018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/BUDB0410018A/jo/article_3
Texte n°10