Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 en zone CIEM VIII a, b

Version INITIALE

NOR : AGRM0401537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401537A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le sous-quota de sole (Solea solea) dans la division CIEM VIII a, b attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.