Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430345A/jo/article_3
Texte n°34