Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 La Charité-sur-Loire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430338A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Charité-sur-Loire » (zone de protection spéciale FR2610004) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département de la Nièvre : La Charité-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire ;
Dans le département du Cher : La Chapelle-Montlinard, Couargues et Herry.