Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le commandement de la formation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0401089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401089A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relative à des personnes extérieures ou appartenant à la chaîne commandement de l'armée de terre, du courrier électronique, de la publication des résultats et examens professionnels et de la mise à disposition d'informations pratiques : le commandement de la formation de l'armée de terre et les visiteurs du site ;
- du recueil des données de connexion : le bureau administration systèmes d'information et l'hébergeur.