Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
NOR : SANH0420778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/SANH0420778A/jo/article_2
Texte n°20