Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 437 040 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0450009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/BUDB0450009A/jo/article_1
Texte n°22