Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand

Version INITIALE

NOR : SOCF0410356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/SOCF0410356A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.