Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0400287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400287A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialisé technicien modeleur est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un des diplômes suivants :
BEP et CAP du secteur de l'outillage ;
BEP et CAP du secteur de la mécanique.
Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.