Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0324230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/SANA0324230A/jo/article_snum1

Texte n°33


I. - Association centre de santé de Taulé,
Plouénan et leurs environs (SSIAD) (29670 Taulé)


Accord du 29 novembre 2001 et avenant du 30 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Gardéra
(33550 Longoiran)


Avenant du 13 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association FOSAD SSIAD
(75005 Paris)


Accord du 30 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association Etape
(95602 Eaubonne)


Accord du 21 décembre 2001 et avenant du 2 juillet 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.