Est approuvée la fusion, à effet du 1er janvier 2003, comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Vienne mutualité au profit de la Mutuelle de la Vienne.