Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES
EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 29/04/2004 page 7708 à 7709
Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
NOR : JUSF0450057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/13/JUSF0450057A/jo/article_annexe1
Texte n°12