Arrêté du 9 décembre 2003 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311974A

Texte n°97

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.