Décret n° 2003-1361 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : AGRA0302452D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/AGRA0302452D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1361/jo/article_annexe1

Texte n°123

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22840 à 22841