Article 1
Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.
Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
NOR : SANH0420418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/SANH0420418A/jo/article_1
Texte n°55