En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, délégation est donnée à Mme Isabelle Moures, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.