Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311885A

Texte n°53

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.