Article 5
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400119A/jo/article_5
Texte n°39
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.