Décret n° 2003-1341 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310142D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1341/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la solidarité (III. - Ville et rénovation urbaine), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.