Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques d'origine bovine ou porcine pour l'obtention de produits de viande ou de poisson reconstitués

Version INITIALE

NOR : ECOC0300029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/ECOC0300029A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.