Article 1
Le tableau figurant en annexe B est complété de la façon suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2004 page 3856 à 3857
Arrêté du 2 février 2004 complétant l'arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
NOR : JUSG0460028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/JUSG0460028A/jo/article_1
Texte n°15