Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0470014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/BUDB0470014A/jo/article_3
Texte n°22