Décret n° 2003-1336 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310137D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1336/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.