Décret n° 2003-1328 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310129D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310129D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1328/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministre délégué à l'enseignement scolaire par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (I. - Jeunesse et enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.