Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de candidatures pour des formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : DEFL0302316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/DEFL0302316A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « secouriste » mis en oeuvre par le bureau prévention de la base aérienne 116 et dont la finalité est la gestion de candidatures pour des formations aux premiers secours.