Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0302172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/AGRA0302172A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 05/12/2003 page 20815 à 20818



A N N E X E I I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 05/12/2003 page 20815 à 20818



A N N E X E I I I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 05/12/2003 page 20815 à 20818