Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
A. - Dans la partie « Cahier des charges » :
1° Supprimer l'annexe VII « Prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique - Prothèses myoélectriques ».
2° Remplacer l'annexe VIII « Moulages sur nature » par l'annexe VII « Moulages sur nature ».
B. - Dans la partie Nomenclature et tarifs :
I. - Remplacer la rubrique « Généralités » par :