Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/DEVN0320375A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Est approuvée la création de deux zones de publicité élargie sur le territoire de la commune de Cannes telles qu'elles apparaissent sur le plan ci-annexé « délimitation des zones de publicité élargie n°s 1 et 2 - plan n° 2 », établi en août 2003 à l'échelle 1/3 500.