Arrêté du 29 janvier 2004 portant application aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Version INITIALE

NOR : EQUE0400193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/EQUE0400193A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux produits de construction ci-après :
Kit pour la mise sous tension de structures précontraintes.