Arrêté du 10 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/AGRP0302160A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences et plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlés en tant que « semences standard » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2003 page 20408 à 20411