Décret du 26 novembre 2003 modifiant le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300393D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/26/AGRP0300393D/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 2 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
« Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons, les huiles doivent provenir d'olives récoltées dans des vergers tels que définis aux articles 2 et 3 du décret du 10 janvier 1994, modifié par le décret du 26 novembre 2003, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons. »