Arrêté du 24 novembre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/BUDB0330077A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.