Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Version INITIALE

NOR : SANM0324166S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/10/9/SANM0324166S/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La société CETE APAVE nord-ouest est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.