Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-06 de la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : ECOT0320026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/ECOT0320026A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le règlement n° 2003-06 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 98-02 relatif à l'information à diffuser à l'occasion de programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.