Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions

Version INITIALE

NOR : SOCF0410518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/SOCF0410518A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.