Arrêté du 12 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/EQUA0301869A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Il est délivré à la société Air Caraïbes Atlantique une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.