Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0301801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/EQUS0301801A/jo/article_14

Texte n°64

Article 14


Il est ajouté après l'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé les annexes B et C qui figurent en annexe 1 et 2 au présent arrêté.