Décret n° 2003-1115 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/BUDB0340034D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/2003-1115/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est annulé sur 2003 un crédit de 23 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.