Arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali »

Version INITIALE

NOR : MAEA0320575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/MAEA0320575A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2001-0084 « appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-02-28510.