Article 1
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit, à compter du 15 juillet 2003 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 19/12/2003 page 21695 à 21695
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR : PRMX0307021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/PRMX0307021A/jo/article_1
Texte n°12