Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers

Version INITIALE

NOR : MENS0301260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/MENS0301260A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), établissement public sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est chargé d'élaborer les sujets des épreuves de connaissance de la langue française prévus à l'article 1er du présent arrêté et de corriger les compositions des candidats.