Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410954A

Texte n°75

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, tel que modifié par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999, les dispositions de l'avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.