Décision n° 2004-127 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB

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NOR : CSAX0401127S

JORF n°90 du 16 avril 2004

Texte n°47

Décision n° 2004-127 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB

Article 2

Est ajoutée à la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 susvisée l'annexe suivante :

Décision n° 2004-127 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB

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Décision n° 2004-127 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB

Décision n° 2004-127 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB

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