Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/AGRP0400805A/jo/article_2

Texte n°102

Article 2


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Betterave fourragère : Kendo ;
Betterave sucrière : Nevada, Rival.