Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/EQUA0400377A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


Tout prestataire de services de navigation aérienne analyse, avec la plus grande objectivité, les causes des événements ATM, afin de déterminer dans quelle mesure le système ATM a contribué ou aurait pu contribuer à réduire le risque encouru.