Article 1
Le tableau annexé intitulé « annexe 3 : calendrier de versement des acomptes de compensations bilatérales maladie (exercice 2004) » annule et remplace l'annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2004 susvisé.
Arrêté du 9 mars 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations bilatérales maladie
NOR : SANS0420891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SANS0420891A/jo/article_1
Texte n°9