Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 549 000 EUR et un crédit de paiement de 549 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/BUDB0330073A/jo/article_1
Texte n°12