Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/INDI0301577A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant de 1 986 320 EUR pour financer des investissements en faveur de Bordeaux école de management (BEM).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et des recettes du service géré.