Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zone CIEM II a (hors eaux CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV dont dispose la France pour PROMA et ARPEVIE sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.